CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tous les utilisateurs (internaute ou personne physique, ci-après l’ « UTILISATEUR ») du site Internet www.bvs-sas.com (ci-après le « SITE »).

Tout UTILISATEUR se doit de lire attentivement les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales peuvent être mises à jour à tout moment et sans préavis particulier.

IMPORTANT

La vente des produits n’est pas actuellement disponible sur le SITE, l’UTILISATEUR peut faire une présélection et vérifier la disponibilité en magasin ou auprès des Caves et Boutiques BVS ou de ses partenaires distributeurs.

Article 1.     INSCRIPTION

 

Personne ne peut s’inscrire sur le SITE à moins :

       D’avoir consenti à toutes les Conditions Générales de ce SITE ;

       D’avoir 18 ans ou à minima l’âge légal de consommation d’alcool dans son pays de résidence et depuis lequel il consulte le SITE.

La création d’un compte client sur le SITE ne peut être qu’au nom d’une seule personne physique à la fois.

Si vous utilisez le SITE, la responsabilité de garder confidentiels votre nom d’utilisateur (votre adresse email) et votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur afin d’éviter un accès non-autorisé à votre compte vous incombe. Vous consentez à être tenu pour responsable de toutes les activités réalisées via votre compte. Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR d’assurer que les détails fournis sont exacts, complets et mis à jour.

Vous pouvez vous désinscrire de notre SITE à tout moment.

Vous devez prendre les mesures nécessaires pour que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et informer immédiatement le Service Client si vous avez des raisons de croire qu’une autre personne ait pris connaissance de votre mot de passe, ou que votre mot de passe ou votre compte est ou est susceptible, d’être utilisé de manière frauduleuse, faute de quoi nous ne saurons être tenus pour responsables d’un(e) quelconque perte, dommage et/ou préjudice subi(e) suite à une telle utilisation.



Article 2.     PRIX


L’UTILIISATEUR est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le Service Commercial afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Les prix annoncés sur le SITE sont à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de changer les prix à tout moment.

Tous les prix incluent la TVA.

Tous les prix sont affichés en fonction de la devise locale du pays choisi par l’UTILISATEUR.

Si par erreur technique le prix est équivalent à 0, l’UTILISATEUR peut se rapprocher du Service Client pour avoir plus d’informations sur le produit dont le prix est erroné.



Article 3.     PRÉSENTATION DES PRODUITS


Les photos affichées sur le SITE sont non contractuelles, elles sont affichées à titre indicatif.

L’UTILISATEUR doit s’en tenir strictement au titre décrivant le produit.

Nous vous rappelons que les descriptions de produits sont subjectives et qu’une description de la texture, de la couleur ou autre élément descriptif ne peut nous engager.

 

 

Article 4.     OFFRES


Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier nos offres et promotions à tout moment, et ce sans préavis.

 

 

Article 5.     HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS ET PUBLICITÉS

   

Ce SITE peut contenir des liens vers d’autres sites tiers et des publicités.

Si vous choisissez d’accéder à ces sites par l’un des quelconques liens hypertextes, vous quitterez ce SITE.

Bvs-sas.com ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu. Nous ne serons pas non plus responsables des transactions et litiges qui découleraient de l’utilisation de ces dits sites.  Nos Conditions Générales et notre politique de confidentialité ne seront plus applicables.

Nous nous réservons le droit de retirer tout lien vers des sites tiers et toute publicité en tout temps, sans préavis.

 

 

Article 6.     PROBLÈMES TECHNIQUES


Nous nous efforcerons d’assurer que la disponibilité du SITE soit ininterrompue et que les transmissions soient exemptes d’erreurs. Cependant, étant donné la nature du réseau internet, cela ne peut être garanti. Aussi, votre accès au SITE pourra occasionnellement être suspendu ou restreint pour cause de réparations, d’entretien ou l’introduction de nouvelles facilités ou de nouveaux services. Nous essaierons de limiter la fréquence et la durée de telle suspension ou restriction.

 

 

Article 7.     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de bvs-sas.com. Toute personne qui édite un site internet et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l'autorisation par écrit.

Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de bvs-sas.com. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

 

Article 8.     UTILISATION DU SITE


L’UTILISATEUR ne peut pas utiliser ce SITE d’une manière qui porterait ou pourrait porter atteinte au bon fonctionnement, l’interruption ou une atteinte quelconque au SITE.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre compte à tout moment si vous êtes soupçonné d’être à l’origine d’une mauvaise utilisation ou d’une violation de la sécurité et/ou des Conditions Générales de ce SITE.

 

Article 9.     DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit mauricien. Les parties acceptent de façon irrévocable la compétence exclusive des Cours de Justice mauriciennes pour tous les litiges relatifs à ces conditions et renoncent à toute opposition concernant l’attribution de juridiction d’une telle Cour de Justice.

Toute stipulation de ces Conditions Générales qui est prohibée ou inopposable sera sans effet et ne portera pas atteinte à la validité ou à l’opposabilité des autres stipulations de ces conditions ; les clauses prohibées sont réputées non-écrites.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas l’UTILISATEUR à méconnaître les présentes Conditions Générales.



Article 10.     FORCE MAJEURE


Nous ne saurons être tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations sous ces Conditions Générales si le retard ou l’inexécution est dû/due à un évènement de force majeure. Cette condition n’affecte en rien vos droits garantis par la loi.